Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service PropBuilder, édité par LORET Pierre (SIRET 89058605000035), accessible à l'adresse propbuilder.noxelstudio.com.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.
3. Description du service
PropBuilder est un outil permettant de créer des maquettes interactives d'applications mobiles et de bureau, destinées à être utilisées comme accessoires dans des productions audiovisuelles professionnelles. Le Service est accessible via navigateur web.
4. Compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou autorisées par leur représentant légal. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte.
5. Plans tarifaires
Un plan gratuit donne accès aux fonctionnalités de base, sans engagement. Un plan payant débloque l'ensemble des fonctionnalités. Le détail des formules figure sur la page Tarifs. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours.
6. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant à un plan payant, l'utilisateur autorise le prélèvement automatique selon la périodicité choisie. Toute période entamée est due en totalité.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
8. Résiliation et remboursement
L'abonnement payant est résiliable à tout moment depuis le portail de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf obligation légale.
9. Propriété des contenus
Les projets, applications et contenus créés par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur accorde à PropBuilder une licence limitée pour héberger et servir ces contenus dans le cadre du Service. Aucune exploitation commerciale de ces données n'est réalisée par l'éditeur.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité pour les pertes de données ou préjudices indirects.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel par email avec un préavis de 30 jours.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents. L'utilisateur peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Accueil PropBuilder